Lors de la session extraordinaire d’aujourd’hui, le gouvernement ukrainien a décidé de retirer du parlement un projet de loi controversé sur les bases de la politique de l’État dans une période de transition.
La proposition contenait des règles pour la réintégration des territoires occupés, c’est-à-dire la Crimée annexée à la Crimée, ainsi que la partie de la région ukrainienne orientale du Donbass qui est contrôlée par les séparatistes pro-russes depuis le printemps 2014. Selon les médias, Kiev a rempli la condition russe pour que les représentants de l’Ukraine, de la Russie, de la France et de l’Allemagne se réunissent mercredi à Paris dans le format dit de Normandie sur le règlement du conflit ukrainien.
Le retrait du projet du parlement était le seul point à l’ordre du jour extraordinaire du gouvernement. La vice-première ministre Iryna Vereščuková, selon le quotidien ukrainien Pravda, a formellement justifié cette démarche en disant que le gouvernement veut se conformer aux recommandations de la Commission de Venise des experts du Conseil de l’Europe, qui ont appelé à des modifications du projet. Le quotidien rappelle que ces recommandations ont été reçues par Kiev en octobre dernier.
La vraie raison, selon le journal, était la nécessité de répondre à l’exigence que la Russie conditionnait la réunion des « Quatre normands » au niveau des conseillers présidentiels. L’Ukraine sera représentée par le chef de la présidence Andriy Jermak et la Russie Dmitry Kozak. Kiev espère que la réunion aura lieu d’ici la fin janvier, mais jusqu’à présent, elle n’a pas été en mesure d’organiser un sommet au format normand, a ajouté la vérité ukrainienne.
Le conseiller en politique étrangère du chancelier allemand Olaf Scholz, Jens Plötner, et le négociateur russe Dmitry Kozak ont convenu de se rencontrer en personne en janvier dans le but d’apaiser les tensions politiques entre l’Occident et Moscou au sujet du développement, selon un précédent rapport de Reuters.
Selon TASS, le retrait de la loi contestée du parlement était l’une des conditions de la Russie pour tenir une réunion parisienne au format normand. Le projet a été envoyé au parlement par le gouvernement ukrainien en août dernier. La proposition prévoyait la responsabilité personnelle pour avoir agi « pendant l’occupation » et l’abrogation de la loi d’amnistie pour les insurgés, qui n’est pas encore entrée en vigueur. Le président russe Vladimir Poutine a averti que ces dispositions allaient à l’encontre des accords de paix de Minsk.
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