Google a accepté un règlement fiscal d’un milliard de dollars avec la France

Le groupe s’est félicité de l’apaisement des désaccords et a exprimé l’espoir qu’une réforme coordonnée aurait désormais lieu, conduisant à un cadre fiscal international clair, a rapporté l’agence de presse française AFP.

Ils sont également satisfaits des développements à Paris. Les ministres français de la justice et des finances, Nicole Bellouber et Gérald Darmanin, ont expliqué que le règlement était le résultat de deux années de travail intensif. « Le résultat est une bonne nouvelle pour les finances publiques françaises et la justice fiscale en France », ont-ils déclaré dans un communiqué.

La France a lancé sa première enquête contre Google en 2015. En 2016, une centaine de policiers et d’experts ont également mené une perquisition au siège parisien du géant américain, qui a pris le nom de Tulip.

Le règlement d’entreprise le plus cher de tous les temps

Google a déjà conclu des accords similaires avec l’Italie et le Royaume-Uni ces dernières années, mais cette fois, l’accord est beaucoup plus important financièrement. Le premier valait 306 millions d’euros, et le second 130 millions de livres (au taux de change actuel 146 millions d’euros).

Le règlement avec la France est intervenu à un moment où les pays européens s’efforcent de parvenir à un accord avec les États-Unis sur la taxation des géants de la technologie.

Google, comme plusieurs grandes entreprises technologiques américaines, a son siège européen en Irlande, où les autorités ont fixé l’impôt sur les bénéfices à seulement 12,5 %.

La France a introduit une taxe de 3% sur le revenu des géants de la technologie

Les principaux pays de l’UE, dont la France, affirment que cela permet aux entreprises d’éviter de payer les impôts pertinents sur les bénéfices et les revenus qu’elles enregistrent dans d’autres pays européens.

Le Parlement français a donc voté en juillet une loi instaurant une taxe sur certains revenus des grandes entreprises technologiques. Il s’agit d’une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires des entreprises technologiques, qui génèrent plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel dans le monde grâce aux activités numériques, et plus de 25 millions d’euros en France.

Une initiative similaire est prévue par le Royaume-Uni.

Le président français Emanuel Macron a déclaré lors du sommet du G7 en août que les dirigeants réunis étaient parvenus à un accord sur la taxation des géants de la technologie, mais que les détails devaient encore être déterminés.

Bénédict Lémieux

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