La France va interdire les « termes de viande » pour décrire les produits végétariens

Le gouvernement français a annoncé la préparation d’un nouveau décret qui limitera l’utilisation de « termes liés à la viande » tels que « steak », « grill » et « côtes levées » pour décrire les produits végétariens. Cette décision fait suite au dernier décret introduit par le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau et visant « la question de la transparence et de l’équité, répondant aux attentes légitimes des consommateurs et des producteurs ».

Les agriculteurs français et les entreprises de la chaîne d’approvisionnement en viande s’opposent depuis longtemps à l’utilisation de termes tels que « burger végétal » ou « saucisse végétalienne ». Les agriculteurs affirment que cela sème la confusion chez les consommateurs. Le décret de 2022 qui protégeait ces mentions a été temporairement annulé par la Cour administrative suprême.

Avant la décision finale, le Conseil d’État a demandé certaines lignes directrices à la Cour des droits européens (CJCE), et le ministère de l’Agriculture a déjà préparé une nouvelle ordonnance linguistique qui prendra en compte les plaintes des juges.

Un nouveau projet de décret qui ne s’appliquera qu’aux produits fabriqués et vendus en France. Entre autres choses, l’ordonnance interdit l’utilisation de 21 noms de viande pour décrire des produits à base de protéines, notamment « steak », « côtes levées », « jambon » et « viande ». Plus de 120 termes liés à la viande, tels que « jambon cuit », « volaille », « saucisse » ou « bacon », seront toujours autorisés, mais à condition que les produits ne contiennent pas un certain pourcentage de protéines végétales. Le pourcentage mentionné varie entre 0,5 et 6 pour cent.

Guillaume Hannotin, avocat de Protéines France, qui représente les producteurs d’alternatives végétaliennes et végétariennes, a souligné que le terme « steak végétal » existe depuis plus de 40 ans. Il affirme que le nouveau décret français est toujours en contradiction avec la réglementation européenne sur l’étiquetage des produits qui n’ont pas de définition juridique stricte et peuvent être désignés par des termes d’usage courant.

Le décret entrera en vigueur trois mois après sa publication, permettant aux fabricants d’ajuster leur étiquetage. Il laisse également aux fabricants la possibilité de vendre tous leurs stocks de produits au plus tard un an après la publication.

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