Le Credit Suisse a annoncé aujourd’hui avoir conclu le règlement pour « résoudre une affaire liée à une enquête sur d’anciens services bancaires privés transfrontaliers ». Selon le règlement, la banque paiera une amende de 123 millions d’euros et versera à l’État français 115 millions d’euros supplémentaires d’indemnités et d’intérêts.

Les procureurs français ont ouvert une enquête en 2016 et ont découvert que 5 000 citoyens français avaient des comptes non déclarés auprès du Credit Suisse, dans lesquels deux milliards d’euros étaient cachés, selon le tribunal. Le juge présidant le règlement a déclaré que les banquiers du Credit Suisse recherchaient des clients dans de prestigieux restaurants et hôtels français et évitaient les bureaux de la banque en France.

Le procureur François-Xavier Dulin a expliqué que la transaction tenait compte de la systématicité, de la pérennité et de la création d’outils pour dissimuler la recherche de clients français entre 2005 et 2012. Il a ajouté que le Credit Suisse avait créé des entités commerciales à l’étranger et les avait utilisées pour aider les clients à éviter de déclarer certains actifs aux autorités françaises.

Le parquet a ajouté que le règlement tenait également compte des mesures correctives prises par la banque. « La banque est satisfaite de la résolution de cette affaire, qui représente une autre étape importante dans la résolution proactive des litiges et des problèmes d’homologation », a déclaré le Credit Suisse dans un communiqué de presse.

C’est le deuxième règlement de la banque ce mois-ci. Le Credit Suisse est parvenu à un règlement à la mi-octobre aux États-Unis dans un différend sur la vente d’obligations adossées à des hypothèques subprime qui étaient au cœur de la crise financière de 2008, acceptant de payer 495 millions de dollars de dommages et intérêts.