La proposition a fortement divisé les membres et le public, ce qui s’est également manifesté lors du vote. 278 députés ont voté contre l’inclusion de l’énergie nucléaire et du gaz dans la taxonomie, tandis que 328 ont soutenu la proposition. 33 députés se sont abstenus lors du vote qui s’est déroulé à Strasbourg.
C’est ainsi que le Parlement européen s’est prononcé sur la résolution préparée par les commissions parlementaires de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et des affaires économiques et monétaire questions. Ils se sont opposés à l’introduction d’un règlement délégué préparé par la Commission européenne, qui inclut l’énergie nucléaire et le gaz naturel parmi les technologies définies par la taxonomie comme durables.
L’inclusion est limitée dans le temps
La Commission, qui a préparé le règlement délégué, estime que lors de la transition verte, les investissements privés dans les activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz jouent un rôle important. Il a donc proposé que certaines activités liées aux gaz fossiles et à l’énergie nucléaire soient incluses en tant qu’activités transitoires contribuant à l’atténuation des changements climatiques.
L’inclusion est limitée dans le temps, mais elle est soumise à des conditions particulières et à des exigences de transparence, explique la commission.
Environnement organisations critiques
Environnement organisations et certains législateurs européens ont vivement critiqué le règlement délégué, estimant qu’en classant l’énergie nucléaire et le gaz comme activités vertes, la dépendance de l’UE vis-à-vis de l’importation de produits énergétiques russes pourrait être accentuée.
Les partisans du règlement ont affirmé que son rejet entraînerait des prix de l’énergie encore plus élevés, ce qui rendrait plus difficile la sortie du charbon.
L’Allemagne, le Luxembourg et l’Autriche iraient en justice
Ils se sont fortement opposés à la proposition Allemagne, Luxembourg et L’Autriche. L’Autriche a annoncé qu’elle était prête à contester l’acte devant la Cour de justice de l’UE si l’énergie nucléaire et le gaz sont considérés comme des investissements verts.
La France, qui dépend fortement de l’énergie nucléaire, la Finlande et plusieurs membres d’Europe centrale et orientale ont soutenu la définition de l’énergie nucléaire comme verte.
La Slovénie a soutenu la proposition
Les Pays-Bas, l’Autriche, la Suède et le Danemark ont demandé à la Commission européenne de modifier la proposition concernant la classification de certains projets gaziers comme verts, car il n’y a pas suffisamment de preuves scientifiques pour inclure le gaz dans le cadre de la taxonomie. L’Allemagne, fortement dépendante du gaz, a par la suite soutenu le règlement délégué.
Le placement du nucléaire et du gaz parmi les activités vertes a également été soutenu par la République tchèque, qui vient d’accéder à la présidence de l’UE, et la Slovénie.
L’Association des experts nucléaires de Slovénie a également appelé au soutien du règlement délégué. Dans le débat de mardi sur la taxonomie, il y a un eurodéputé slovène Franc Bogović (SLS) estime que l’exclusion de l’énergie nucléaire de la taxonomie serait préjudiciable aux consommateurs, à l’environnement et à l’économie.
L’Autriche et le Luxembourg au procès
Après l’adoption du règlement, l’Autriche et le Luxembourg ont confirmé qu’ils contesteront le placement de l’énergie nucléaire et du gaz parmi les activités vertes devant la Cour de justice de l’UE.
Ministre luxembourgeois de l’Energie Claude Turmes a tweeté que les deux pays déposeraient une plainte. Son homologue autrichien Léonore Gewessler cependant, elle a écrit sur Twitter que dès que le règlement entrera en vigueur, l’Autriche soumettra la documentation déjà préparée à la Cour de l’UE pour l’annulation du règlement. Elle a ajouté qu’elle essaierait d’obtenir plus d’alliés pour le procès.
Si avant le 11 juillet ni Parlement européen ni si les deux conseils ne rejettent pas la proposition, l’acte délégué sur la taxonomie entrera en vigueur le 1er janvier de l’année prochaine. En tant que système d’étiquetage des investissements durables, la taxonomie est avant tout un guide pour les investisseurs financiers dans la prise de décisions concernant les investissements dans des activités vertes, aidant ainsi l’UE à atteindre l’objectif de zéro émission de gaz à effet de serre d’ici 2050.
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