Le Conseil constitutionnel français a rejeté une proposition qui pourrait conduire à un référendum sur la réforme des retraites



En avril, le Conseil constitutionnel avait déjà rejeté une proposition similaire de l’opposition. Photo : Reuters

La proposition d’une procédure législative complexe a été déposée par environ 250 députés de l’opposition, majoritairement issus du pôle politique de gauche, dans l’espoir de rendre impossible la nouvelle loi sur les retraites.

La mission du Conseil constitutionnel était d’apprécier si la demande de l’opposition remplissait les conditions légales d’un éventuel référendum. Le Conseil constitutionnel a rejeté la demande car elle ne répondait pas aux critères requis par la Constitution française, selon le communiqué.

Si la demande de l’opposition était acceptée, elle aurait neuf mois pour recueillir les signatures d’au moins 4,8 millions, soit 10 % des électeurs français, rapporte l’agence de presse française AFP.

Le gouvernement de Macron pourrait alors décider d’envoyer la proposition législative de l’opposition au parlement pour débat et finalement un vote, ou d’attendre encore six mois et de la soumettre au peuple lors d’un référendum, ont rapporté les médias français.

Des centaines de manifestants dans la ville de Nantes, dans l’ouest de la France, ont réagi à la décision du Conseil constitutionnel mercredi soir et sont descendus dans la rue. Plusieurs poubelles ont été incendiées et la police a arrêté au moins une personne.

En avril, le Conseil constitutionnel avait déjà rejeté une proposition similaire de l’opposition. La procédure, mise en place en 2015, n’a jamais abouti à un référendum.

Macron a signé la réforme malgré une opposition massive

Macron a promulgué le projet de loi sur la réforme des retraites à la mi-avril malgré l’opposition d’une grande partie du public français après que le gouvernement l’a adopté devant le Parlement en mars, les modifications devant entrer en vigueur à l’automne.

Pendant ce temps, les députés de l’opposition poursuivent leurs efforts pour empêcher la réforme de démarrer le 1er septembre, et les syndicats français appellent à manifester. Mardi, ils ont appelé à de nouvelles manifestations et grèves dans tout le pays, prévues pour le 6 juin.

Damien Dupont

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