Le Parlement français débat d’une proposition de nouvelle loi sur les migrations

Cette loi est considérée comme un test pour le camp du président Emmanuel Macron, qui ne dispose pas de majorité au Parlement. Il n’a pas de support garanti pour l’instant.

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a présenté lundi la loi à la chambre haute du Parlement, le Sénat, où l’opposition de droite est majoritaire. Après y avoir été examinée, la proposition sera transmise à la chambre basse, l’Assemblée nationale, où le camp de Macron ne bénéficie que d’une majorité relative.

Pour qu’elle soit adoptée, le gouvernement doit parvenir à un compromis avec la gauche ou la droite, sinon il se retrouve avec une disposition constitutionnelle spéciale qui permet l’adoption d’une certaine loi sans vote. Darmanin espère qu’ils trouveront un moyen de le confirmer sans avoir à mettre en œuvre cette option, mais le soutien de la loi n’est pas garanti pour l’instant.

Les partis de gauche sont particulièrement opposés aux dispositions qui faciliteraient l’expulsion des migrants illégaux, tandis que les conservateurs sont préoccupés par la possibilité de réglementer la situation de ceux qui travaillent sans permis ni documents appropriés dans des zones où il y a une pénurie de main-d’œuvre, écrit le journal. Agence de presse française AFP.

La Première ministre Elisabeth Borne a déclaré lundi qu’elle recherchait une majorité, et Macron le week-end dernier, dans un effort pour convaincre la droite, a fait allusion à la possibilité d’élargir les domaines qui pourraient être décidés par référendum pour inclure la migration.

Jusqu’à présent, les républicains conservateurs n’ont pas été convaincus. Prendre une position claire sur la migration figure parmi leurs priorités, mais ils craignent qu’en accordant le droit de séjour aux migrants qui travaillent dans certains domaines d’emploi, ils n’ouvrent des portes supplémentaires à l’immigration clandestine.

Borne s’y oppose, affirmant que seuls ceux qui sont en France depuis des années et sont bien intégrés bénéficieraient de cette disposition. Elle a déclaré que l’objectif principal de la loi était « l’expulsion plus rapide de ceux qui ne devraient pas être ici et une meilleure intégration de ceux qui devraient rester ».

Cependant, il ressort clairement de ses propos que des désaccords existent également au sein du gouvernement. Elle a qualifié l’éventuelle suppression de l’assistance médicale pour les migrants en situation irrégulière de « question de santé publique », alors que Darmanin est par exemple favorable à ne leur fournir qu’une assistance d’urgence.

Cette question, ainsi que les projets de quotas annuels de migrants et de restrictions au regroupement familial, ont suscité l’opposition de la gauche et des organisations humanitaires non gouvernementales, écrit l’AFP.

En France, le nombre de demandeurs d’asile est en augmentation : l’année dernière, ils étaient plus de 137 000, soit 31 % de plus que l’année précédente. Parallèlement, le débat au Parlement est marqué par le souvenir de l’attentat d’un jeune islamiste qui a tué un enseignant il y a un mois. Après ce meurtre, le niveau de menace d’attaque terroriste le plus élevé est en place, et l’incident a renforcé les appels à des expulsions plus faciles de certains migrants.

Frédéric Charron

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