Le régulateur français a infligé une amende de 60 millions d’euros au géant américain de la technologie Microsoft pour avoir imposé des cookies publicitaires aux utilisateurs. Le montant final de l’amende a également été déterminé sur la base des bénéfices que la société a dégagés de ce titre. Si Microsoft ne corrige pas les irrégularités, des sanctions supplémentaires l’attendent.

La Commission nationale des technologies et des libertés (CNIL) a expliqué dans la justification de la sanction que le navigateur Bing de Microsoft n’a pas mis en place un système permettant aux utilisateurs de simplement refuser le chargement de cookies ou de les accepter.

Le régulateur français a constaté dans l’enquête que des cookies, qui étaient utilisés à des fins publicitaires, entre autres, étaient chargés sur les utilisateurs sans leur consentement lors de leur visite sur le site.

Le montant final de l’amende a été déterminé, en partie, sur la base des données sur les bénéfices que Microsoft a réalisés à partir des données publicitaires auxquelles il a accédé à l’aide de ces cookies.

Microsoft dispose de trois mois pour corriger les irrégularités identifiées, faute de quoi il risque une nouvelle amende ; il devra payer 60 000 euros pour chaque jour de retard.

Le régulateur français a annoncé l’an dernier qu’il procéderait à un contrôle d’un an sur les sites qui ne respectent pas les règles d’utilisation des cookies en ligne.

Deux autres géants de la technologie, Google et Facebook, ont écopé d’une amende de 150 millions ou 60 millions d’euros.

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